J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16096

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Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306852D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Lang, député de la Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin